Terms of sale

Conditions Générales de Vente de [Nom de votre boutique]

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Titicoco productions , dont le siège social est situé à 132 rue du chateau, 75014 Paris , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 85221664700028, ci-après dénommée "le vendeur" et gérant le site https://leslumineusesshop.com/, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Les Lumineuses" dénommée ci-après "l'acheteur".

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Lumineuses Shop et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Les Lumineuses Shop, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Les Lumineuses Shop. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les Lumineuses Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 : Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Europe et/ou livrés dans ces zones géographiques.

Article 5 : Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Shopify payments qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acheteur à partir du moment où les produits ont quitté les locaux deLes Lumineuses Shop. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Les Lumineuses Shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Titicoco productions. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Données personnelles

Les Lumineuses Shop s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qui pourraient être transmises à des sociétés tierces uniquement pour les besoins de la gestion des commandes, de la livraison et à des fins de facturation.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.